Veuillez trouver les textes règlementaires officiels qui concernent l’ELCO
Circulaire du 30 mars 1976 relative à l’utilisation des locaux scolaires en dehors des heures de classe, pour l’ouverture de cours de leur langue maternelle à des élèves étrangers des écoles élémentaire
Arrêté du 29 juin 1977
Situation des maîtres étrangers chargés de dispenser un enseignement en leur langue nationale aux enfants immigrés scolarisés dans les écoles élémentaires françaises"
Directive 77/486/CEE du Conseil, du 25 juillet 1977 , visant à la scolarisation des enfants des travailleurs migrants
Circulaire n° 78-238 du 25 juillet 1978
Scolarisation des enfants immigrés (B.O. n° 31 du 7 septembre 1978)
Circulaire n° 78-323 du 22 septembre 1978
Enseignement de leur langue nationale aux élèves turcs scolarisés dans l’enseignement élémentaire (B.O.n° 36 du 12 octobre 1978)
Circulaire n° 79-158 du 16 mai 1979
Création d’une commission auprès de l’inspecteur d’académie en vue de la mise en place dans les écoles des cours de langues et de cultures d’origine destinés aux enfants immigrés (B.O.n° 21 du 24 mai 1979)
Note de service du 13 avril 1983
(source :site ELCO 67 )
Note de service du ministère : DEGESCO A1-1 n°2013-0231 du 13.09.2013 : présentation de l’ELCO et mise en oeuvre pour la rentrée 2013.
note_de_service_ELCO___fiches_-_septembre_2013.pdf