Le décret n° 2014-1377 relatif au suivi et à l’accompagnement pédagogique des élèves est paru le 18 novembre 2014. Vous pouvez le télécharger ici

L’article 1 - D311-13 concerne plus particulièrement le plan d’accompagnement personnalisé (PAP).

Vous trouverez ici le document unique à remplir par les équipes. Il fait partie de la circulaire n° 2015-016 du 22-1-2015.