Sur la façade de l’école
La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen doivent être apposés sur la façade des écoles publiques et privées sous contrat.
Conformément à l’article L. 111-1-1 du code de l’éducation, dont les dispositions s’appliquent aux écoles et aux établissements d’enseignement du second degré publics et privés sous contrat, il revient aux chefs d’établissement, aux directrices et directeurs d’école et aux directrices et directeurs d’établissement d’enseignement privé sous contrat, en lien avec les collectivités territoriales, de prendre les dispositions nécessaires pour que la devise de la République et les drapeaux tricolore et européen soient apposés sur la façade ;
Dans l’école
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 est, quant à elle, affichée de manière visible dans les locaux des mêmes écoles (Article L.111-1-1 du code de l’éducation).
De plus, depuis 2013, dans les écoles et établissements d’enseignement du second degré publics, la Charte de la laïcité à l’École est affichée de manière à être visible de tous. Les lieux d’accueil et de passage sont à privilégier. (Circulaire n° 2013-144 du 6-9-2013)
Les moyens d’une diffusion et d’une appropriation de la Charte peuvent être les suivants :
Il est recommandé de joindre la Charte de la laïcité à l’École au règlement intérieur. Sa présentation aux parents lors des réunions annuelles de rentrée sera l’occasion, pour les directeurs et directrices d’école, de faire connaître la Charte, d’en éclairer le sens et d’en assurer le respect.
Lors des conseils d’école, la Charte de la laïcité nourrira les réflexions et les échanges propres à inspirer un axe du projet d’école.
Dans la classe
L’emblème national de la République française, le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge, le drapeau européen, la devise de la République et les paroles de l’hymne national sont affichés dans chacune des salles de classe des établissements du premier et du second degrés, publics ou privés sous contrat. (Article L111-1-2 du code de l’éducation)
Évidemment, la Charte de la Laïcité à l’école a aussi toute sa place dans les salles de classe.
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