Pour que le dossier d’un élève soit étudié et pour que les droits puisent lui être attribués pour la
rentrée scolaire, les dossiers devront être déposés complets à la Maison Départementale de
l’Autonomie (MDA), avec l’ensemble des pièces avant la date limite.

Les demandes déposées après ces dates ou incomplètes seront étudiées par la MDA
mais la notification de droits ne pourra pas être garantie pour la rentrée scolaire.